Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ankélia-Nature dont le siège social est situé à :
19 Rue de la Boule d’Or
10100 Romilly sur Seine
France
Téléphone: 03.25.25.01.89
Immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro SIRET :499830917000013 ci-après dénommée “Ankélia-Nature” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Ankelia-nature.com  dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internetwww.ankelia-nature.com.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ankélia-Nature.
Ankélia-Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Prix

Ankélia-Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 3 : Aire géographique

Les services et produits distribués sur Ankélia-Nature sont disponibles pour le monde entier.
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays.
Pour toutes question : contact@ankelia-nature.com

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le sitewww.ankelia-nature.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, coloris, tailles, modèles;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi, sous réserve qu'elles soient retournées dans leur état d'origine de contenu et de contenant.
Ankelia-Nature se réserve le droit de déduire du remboursement un minimum de 30% du montant de la commande ou plus si les produits retournés sont endommagés.
Concernant les échanges de produits identiques, les frais d'expéditions sont à la charge de Ankelia-Nature.
Dans le cas contraire (échange contre un autre produit), les frais d'expéditions sont à la charge du client.

Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :

-Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Ankélia-Nature seront transmises à l’acheteur lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de Ankélia-Nature dans les 10 jours suivants la commande, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.

- Par chèque : Etablissez votre chèque à l'ordre de Ankélia-Nature et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à  l'adresse de Ankélia-Nature, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Pour les règlements par chèque (en France uniquement), la commande ne sera expédiée qu'après validation bancaire et encaissement du montant.

-En trois fois par chèque : Etablissez vos trois chèques à  l'ordre de Ankélia-Nature et n'oubliez pas de les joindre à  votre commande. Aucune commande ne sera expédiée ou retirée avant réception des trois chèques. Le dépôt des chèques se fera comme suit:
- Le premier à  réception.
- Les suivants à 28 jours à  compter de la date du dépôt du premier et du deuxième chèque.
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Les chèques devront être reçu dans les 7 jours suivant la commande à  l'adresse de Ankélia-Nature, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.

- Carte bancaire : Les paiements effectués sur la plate-forme SPPLUS de la Caisse d'Epargne sont sécurisés. A aucun moment nous n'avons accès à vos informations confidentielles sur votre règlement. Nous recevons juste la référence de la transaction, son libellé, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse s'il y a lieu.
Votre paiement ne sera considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et serez prévenu par courrier électronique.
Après votre paiement sécurisé, vous recevez un avis de réception de la part de SPPLUS, selon votre choix, vous confirmant le règlement ainsi que la description de votre commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ankélia-Nature. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L'ensemble de celle ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Des frais de port sont nécessaires pour les livraisons par colissimo en France et pour les pays de la CEE, ainsi que pour tous les pays.
Ankelia-Nature a choisi La Poste pour ses expéditions nationales, l'Europe et le reste du monde.
Frais de port offerts dès 150€ d'achat.
Le dépassement du délai de livraison du transporteur ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité pour le client.
 La commande doit être vérifiée à la livraison. Le déconditionnement du colis implique son acceptation.
Toute anomalie constatée sur la qualité de la marchandise livrée (colis déchiré, abîmé) doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrables.

Venir retirer la commande : contactez-nous par mail via « contactez-nous » pour vous connaître les jours et horaires d’ouverture de la boutique  AVANT de passer votre commande.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ankélia-Nature  19, rue de la Boule d’Or 10100 Romilly sur Seine dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Ankélia-Nature est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site Ankélia-Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive deAnkélia-Nature.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Ankélia-Nature.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » ;

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ankélia-Nature se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
Ankélia-Nature s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Ankélia-Nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ankélia-Nature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Troyes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Commentaires et critiques clients

Vous pouvez déposer des critiques, commentaires sur le site Ankélia-Nature. Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.
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